Harcèlement et cyberharcèlement

Protection des personnes

Harcèlement et cyberharcèlement : réagir, signaler, se faire aider

Moqueries répétées, messages en rafale, rumeurs, photos diffusées sans accord, groupe qui s’acharne : le harcèlement use, isole, et ne s’arrête plus à la porte de l’école ou du bureau depuis qu’il suit la victime sur son téléphone. C’est un délit. Voici comment le reconnaître, garder des preuves, le faire cesser, et à qui s’adresser, que vous soyez victime, parent ou témoin.

  • Reconnaître
  • Preuves et plainte
  • 3018, 3919, 116 006

1Qu’est-ce que le harcèlement ?

Le harcèlement se définit par des propos ou comportements répétés qui dégradent les conditions de vie de la victime et altèrent sa santé physique ou mentale. La répétition peut venir d’une seule personne ou de plusieurs qui, chacune, n’agissent qu’une fois : c’est le harcèlement « en meute ».

  • Harcèlement moral : dans le couple, le voisinage, au travail, ou de la part d’un inconnu.
  • Harcèlement scolaire : entre élèves ou étudiants, ou de la part d’un adulte de l’établissement.
  • Cyberharcèlement : les mêmes faits commis en ligne, par messages, réseaux sociaux, jeux, courriels.
  • Formes voisines : diffusion d’images intimes sans consentement, usurpation d’identité, publication de données personnelles, menaces.
Jeune personne regardant son smartphone
En ligne, le harcèlement suit la victime jusque dans sa chambre.

2Ce que prévoit la loi

InfractionPeine encourue
Harcèlement moral1 an de prison et 15 000 € d’amende
Harcèlement avec circonstance aggravante : victime mineure ou vulnérable, faits commis en ligne, incapacité de travail de plus de 8 jours2 ans et 30 000 €
Harcèlement scolaire3 ans et 45 000 €
Harcèlement scolaire ayant causé plus de 8 jours d’incapacité5 ans et 75 000 €
Harcèlement scolaire ayant conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire10 ans et 150 000 €

Le harcèlement scolaire est un délit à part entière depuis la loi du 2 mars 2022. Les auteurs mineurs relèvent de la justice des mineurs : mesures éducatives avant 13 ans, peines réduites au-delà. Les parents peuvent être tenus de réparer le dommage.

La victime dispose de six ans après le dernier fait pour porter plainte.

3Que faire si vous êtes harcelé ?

  1. Ne répondez pas aux provocations : la réponse alimente l’agresseur.
  2. Gardez des preuves avant de bloquer : captures d’écran avec la date, l’heure, le pseudonyme et l’adresse de la page ; messages vocaux, courriels, noms des témoins.
  3. Bloquez et signalez les comptes sur la plateforme, qui doit retirer les contenus illicites.
  4. Parlez-en à un proche, à un médecin, à un représentant du personnel ou à un adulte de l’établissement. Le silence est ce qui permet au harcèlement de durer.
  5. Appelez une ligne d’écoute : le 3018 pour les jeunes et leurs parents, le 3919 pour les violences faites aux femmes, le 116 006 pour toute victime.
  6. Signalez les contenus illicites sur la plateforme publique Pharos, et demandez de l’aide en ligne sur 17Cyber.
  7. Déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. Un mineur peut être accompagné de ses parents ou d’une association.
En cas de danger immédiat ou de détresse : appelez le 17 ou le 112. Si vous ou un proche avez des idées suicidaires, le 3114 répond jour et nuit.

4Parents : repérer et accompagner

Un enfant harcelé en parle rarement de lui-même, par honte ou par peur d’aggraver les choses. Certains signes doivent alerter, surtout s’ils apparaissent ensemble.

  • Changements d’humeur : tristesse, irritabilité, repli, colère au retour de l’école ou après avoir consulté le téléphone.
  • Corps : maux de ventre ou de tête répétés, troubles du sommeil, perte d’appétit.
  • École : refus d’y aller, chute des résultats, affaires abîmées ou « perdues ».
  • Vie sociale : plus d’invitations, abandon d’une activité, téléphone caché ou au contraire surveillé avec anxiété.
  1. Écoutez sans juger ni minimiser, et dites-lui que ce n’est pas sa faute.
  2. Ne confisquez pas le téléphone : il le vivrait comme une punition et ne vous dirait plus rien.
  3. Rassemblez les preuves avec lui.
  4. Prévenez l’établissement par écrit : chef d’établissement, conseiller principal d’éducation. Le programme national pHARe impose une prise en charge.
  5. N’allez pas affronter vous-même les autres élèves ou leurs parents.
  6. Appelez le 3018, qui peut faire retirer rapidement des contenus auprès des plateformes.

Les réglages qui limitent l’exposition sont décrits dans notre guide contrôle parental.

5Le harcèlement au travail

  • L’employeur a l’obligation de prévenir le harcèlement et d’y mettre fin dès qu’il en a connaissance.
  • À qui s’adresser : la hiérarchie ou les ressources humaines, les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspection du travail.
  • Preuves : courriels, messages, comptes rendus, certificats médicaux, témoignages. Tenez un journal daté des faits.
  • Protection : un salarié ne peut pas être sanctionné ni licencié pour avoir dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement.
  • Recours : conseil de prud’hommes pour la réparation, plainte pénale contre l’auteur, Défenseur des droits en cas de discrimination.

6Avez-vous fait le nécessaire ?

Les étapes pour faire cesser le harcèlement

Cochez ce qui est fait.

Votre niveau——
Priorité——

7Questions fréquentes

Le cyberharcèlement est-il puni par la loi ?

Oui. Le harcèlement commis en ligne est une circonstance aggravante : la peine encourue est de deux ans de prison et 30 000 € d’amende, davantage en cas de harcèlement scolaire.

Quel numéro appeler en cas de harcèlement ?

Le 3018 pour les jeunes victimes de harcèlement ou de violences numériques et leurs parents, gratuit et anonyme, tous les jours de 9 h à 23 h. Le 116 006 aide toutes les victimes.

Comment prouver un cyberharcèlement ?

Par des captures d’écran datées montrant le contenu, le pseudonyme de l’auteur et l’adresse de la page, complétées par des témoignages. Un commissaire de justice peut établir un constat.

Faut-il supprimer son compte ?

Pas avant d’avoir conservé les preuves. Bloquer les auteurs et régler la confidentialité du compte suffit souvent ; la suppression se décide ensuite.

Un mineur peut-il porter plainte ?

Il peut signaler les faits seul. Le dépôt de plainte se fait avec ses parents ou son représentant légal, et il peut être accompagné par une association d’aide aux victimes.

À retenir

  • Le harcèlement est un délit, aggravé lorsqu’il est commis en ligne.
  • Gardez les preuves avant de bloquer.
  • 3018 pour les jeunes, 3919, 116 006 ; 17 en cas de danger.
  • Six ans pour porter plainte après le dernier fait.

Pour aller plus loin